Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations proposées par LOCA, marque d’Auriane Rezé EI, à ses clients particuliers et professionnels. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Prestations proposées
LOCA propose des prestations de traiteur artisanal à la commande, notamment :
Plateaux apéritifs et apéritifs dînatoires
Brunchs et buffets brunch
Buffets professionnels et événementiels
2. Devis et confirmation de commande
Toute demande de prestation fait l’objet d’un devis gratuit établi par LOCA. Ce devis précise la nature de la prestation, le montant total TTC, les modalités de livraison et la date de réalisation.
La disponibilité de LOCA n’est pas garantie avant confirmation écrite. Aucune réservation n’est acquise avant réception par le client d’une confirmation écrite de LOCA (par email ou tout autre moyen écrit).
La commande est confirmée à réception de l’acompte dans les conditions définies à l’article 3.
3. Modalités de paiement
3.1 Acompte
Un acompte de 40 % du montant total TTC est exigé à la confirmation de commande. Cette disposition est applicable à toutes les nouvelles commandes passées à compter du 1er mai 2026.
L’acompte est versé par virement bancaire ou tout autre moyen convenu avec LOCA. Aucune commande n’est confirmée avant réception effective de l’acompte.
3.2 Solde
Le solde de 60 % est exigible à la livraison.
Dans des cas exceptionnels et sur accord express écrit de LOCA, le solde peut être réglé dans un délai maximum de 7 jours calendaires suivant la date de livraison. Passé ce délai, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.
3.3 Ajustement de commande
Une fois la commande confirmée et l'acompte versé, le client peut demander un ajustement du nombre de convives ou du montant final, sous réserve des conditions suivantes :
Diminution : la réduction est plafonnée à 20 % du montant du devis initial.
Augmentation : Possible dans la limite de 10% du montant du devis initial. Au-delà de ce seuil, LOCA se réserve le droit de refuser l'ajustement si sa capacité de production ne le permet pas.
Tout ajustement doit être notifié à LOCA par écrit au moins 7 jours calendaires avant la date de livraison prévue.
4. Livraison
Les conditions de livraison (lieu, créneau horaire, éventuels frais) sont convenues avec le client par écrit dans les jours précédant la livraison. Le client s'engage à être présent ou à désigner un représentant au moment de la livraison.
LOCA ne peut être tenue responsable d’un retard de livraison dû à des circonstances indépendantes de sa volonté (trafic, conditions météorologiques, etc.), et s'engage à en informer le client dans les meilleurs délais.
5. Annulation et remboursement
5.1 Annulation par le client
Toute annulation doit être notifiée à LOCA par écrit (email ou tout autre moyen écrit). La date de réception de la notification fait foi.
Les conditions de remboursement de l’acompte sont les suivantes :
Annulation plus de 7 jours avant la date de livraison prévue : remboursement de 50 % de l’acompte versé. Les 50 % restants sont conservés par LOCA en compensation de la perte de chance sur d’autres commandes.
Annulation 7 jours ou moins avant la date de livraison prévue : l’acompte est intégralement conservé par LOCA.
Annulation pour cause de force majeure ou de raison médicale grave (voir article 5.2) : remboursement intégral de l’acompte sur présentation d’un justificatif.
Toute annulation est définitive. L’acompte versé ne peut en aucun cas être transféré sur une nouvelle commande à une date ultérieure.
5.2 Force majeure et raison médicale grave
Le remboursement intégral de l’acompte est accordé uniquement dans les cas suivants, justificatif à l’appui :
Force majeure au sens légal : événement impévisible, irrésistible et extérieur à la volonté des parties (catastrophe naturelle, décès d’un proche direct, etc.).
Raison médicale grave : hospitalisation, pathologie sérieuse ou événement médical significatif affectant le client ou l’organisateur principal de l’événement, attestant de l’impossibilité absolue de maintenir la prestation.
Ne constituent pas des motifs de remboursement intégral :
Les imprévus bénins ou raisons de convenance personnelle (changement de date, absence d’un invité, indisposition passagère, etc.).
Le report de l’événement à une autre date, qu’il soit voulu ou contraint.
Le justificatif doit être transmis à LOCA dans un délai de 7 jours calendaires suivant la date d’annulation. Passé ce délai, les conditions standard s’appliquent.
5.3 Annulation par LOCA
En cas d’impossibilité de LOCA à assurer la prestation confirmée (maladie, force majeure), le client sera informé dans les meilleurs délais et l’acompte versé sera intégralement remboursé. LOCA ne pourra être tenue à d’autres indemnités.
6. Réclamations
Toute réclamation relative à une prestation doit être formulée par écrit à commande.loca@gmail.com dans un délai de 48 heures suivant la livraison. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
7. Propriété intellectuelle
Les recettes, compositions et créations LOCA sont la propriété exclusive d’Auriane Rezé EI. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents seront ceux du siège social d’Auriane Rezé EI (Le Mans, 72).
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV :
LOCA — Auriane Rezé EI
5 rue Victor Hugo, 72000 Le Mans
06 44 14 59 74
Dernière mise à jour : mai 2026